Chère candidate, cher candidat, 

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons par la présente du traitement des données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans le cadre du processus de candidature et que nous avons éventuellement collectées, ainsi que de vos droits à cet égard. Afin de vous garantir une information complète sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du processus de candidature, veuillez prendre connaissance des informations suivantes. 

1 Responsable  

BAUER COMP Holding GmbH 

Wolfratshauser Straße 80 

81379 Munich 

Téléphone : +49 (0) 89 / 78049 – 0 

E-mail : info@bauer-kompressoren.de 

2 Coordonnées du délégué à la protection des données 

Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données à l'adresse suivante 

Proliance GmbH 

www.proliance.ai 

Délégué à la protection des données 

Leopoldstr. 21 

80802 Munich 

E-mail : datenschutzbeauftragter@proliance.ai 

Lorsque vous contactez le délégué à la protection des données, veuillez indiquer l'entreprise à laquelle se rapporte votre demande. Veuillez également vous abstenir de joindre à votre demande des informations sensibles, telles qu'une copie de votre pièce d'identité. 

3 Informations générales sur le transfert de données vers des pays tiers 

Le traitement de vos données peut également avoir lieu dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE).  

Pour les transferts de données vers certains pays tiers, une décision d'adéquation de la Commission européenne peut être prise conformément à l'article 45, paragraphe 1, du RGPD. Une telle décision établit qu'un niveau adéquat de protection des données existe dans le pays tiers. Une liste des décisions d'adéquation prises à ce jour peut être consultée sous le lien suivant : Adéquation de la protection des données pour les pays non membres de l'UE.  

La portée d'une décision d'adéquation peut également être limitée à un certain groupe de destinataires ou être soumise à d'autres conditions.  

Par exemple, la décision d'adéquation pour les transferts de données vers les États-Unis ne s'applique qu'aux entreprises certifiées selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le statut de certification d'une entreprise participante peut être consulté via le lien suivant : Participant Search (dataprivacyframework.gov). 

En cas de transfert de vos données à des destinataires situés dans des pays tiers pour lesquels il n'existe pas de décision d'adéquation, il existe un risque que les autorités locales accèdent à vos données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou que vous puissiez exercer un recours. 

Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de vos données à des destinataires dans ces pays tiers, nous veillons donc à ce que des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD soient en place.  

Nous ou les prestataires de services que nous employons concluons donc régulièrement des clauses types de protection des données de la Commission européenne conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Elles obligent le destinataire des données dans le pays tiers à les traiter conformément au niveau de protection européen. Les clauses peuvent être consultées via le lien suivant : Publications sur les clauses contractuelles types (SCC) - Commission européenne. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur les modules des clauses types de protection des données que nous avons conclus dans des cas particuliers ou sur les mesures complémentaires, nous vous en fournirons volontiers une copie. Dans ce cas, veuillez simplement contacter la personne responsable dont les coordonnées figurent ci-dessus. 

Pour certains destinataires, les transferts de données peuvent également être basés sur des règles internes contraignantes en matière de protection des données (BCR) approuvées par les autorités de contrôle, conformément à l'article 46, paragraphe 2, point b), du RGPD. Celles-ci peuvent être consultées via le lien suivant : Règles d'entreprise contraignantes approuvées | Comité européen de la protection des données. 

Si les clauses types de protection des données ou les règles internes contraignantes en matière de protection des données ne suffisent pas à garantir le niveau de protection requis, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires sont prises pour sécuriser le transfert de données. En outre, nous vérifions et évaluons régulièrement si ces mesures supplémentaires continuent de garantir un niveau de protection des données suffisant ou si d'autres mesures complémentaires doivent être prises. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le transfert de données vers des pays tiers dans les cas pertinents ci-dessous, dans les explications relatives au traitement des données ou aux services utilisés « Traitement des données dans des pays tiers ». 

4 Informations générales sur l'utilisation de l'intelligence artificielle  

Dans le cadre du traitement de vos données, l'intelligence artificielle (IA) peut être utilisée le cas échéant. Pour ce faire, soit des systèmes d'IA et des assistants à usage général sont utilisés, soit des fonctions d'IA spécifiques intégrées à d'autres services et solutions logicielles sont utilisées pour accomplir des tâches concrètes définies.  

4.1 Utilisation de systèmes et d'assistants IA à usage général  

Nous utilisons des systèmes ou assistants IA à usage général dans toute l'entreprise. L'utilisation de ces systèmes et assistants IA ne se limite pas à des fonctions ou activités spécifiques, mais peut s'étendre à toutes les applications.  

Ces systèmes sont généralement basés sur de grands modèles linguistiques et peuvent être utilisés de manière flexible à des fins diverses, par exemple pour aider à la rédaction de textes, répondre à des demandes internes ou analyser des contenus.  

Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être traitées dans ce que l'on appelle des « invites ». Une invite est une demande ou une instruction que nos employés adressent au système d'IA afin d'obtenir un résultat spécifique. Les systèmes d'IA traitent ces entrées et génèrent des résultats correspondants, qui peuvent également contenir des données à caractère personnel. Ces résultats peuvent à leur tour être traités et utilisés.  

• Avec ce type d'utilisation de l'IA, il n'est pas possible de dresser une liste exhaustive des données à caractère personnel traitées en détail. Nous tenons toutefois à souligner que :  
• La saisie de données hautement personnelles et sensibles n'a en principe pas lieu  
• Si le traitement de données à caractère personnel est inévitable, celui-ci est limité au minimum nécessaire.  
• Il est systématiquement garanti que les données à caractère personnel éventuellement saisies ne sont pas utilisées pour l'entraînement du modèle d'IA utilisé.  

Nous avons répertorié ci-dessous les systèmes et assistants IA à usage général que nous utilisons.  

4.1.1 Microsoft CoPilot  

Dans notre entreprise, nous utilisons le système d'IA « Microsoft CoPilot » de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond WA 94043, États-Unis.  

Dans l'Union européenne (UE) et l'Espace économique européen (EEE), le service est fourni par Microsoft Ireland Operations, Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande.  

Description du traitement des données et de sa finalité  

Lors de l'utilisation de Microsoft Copilot, des invites sous forme de demandes, de questions, de documents, d'images et d'autres contenus peuvent être saisies et générées. Celles-ci sont ensuite traitées en interne ou en externe, dans la mesure où ce traitement est autorisé dans le cadre de nos activités commerciales. Nous utilisons par exemple CoPilot pour :  

• effectuer des recherches et poser des questions  
• Réviser des documents  

Il ne peut être exclu que les invites CoPilot contiennent des données à caractère personnel ou que celles-ci soient fournies dans les réponses. En principe, toutes les catégories de données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet peuvent être concernées, la saisie de données à caractère personnel sensibles étant expressément interdite.  

L'utilisation des données traitées pour l'entraînement du modèle d'IA par Microsoft est contractuellement exclue.  

Le but du traitement des données et notre intérêt légitime consistent à permettre un mode de travail plus efficace et à faciliter la fourniture de certaines prestations de travail dans le cadre des activités susmentionnées.  

Base juridique du traitement des données  

Le traitement des données est effectué conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f du RGPD dans notre intérêt légitime susmentionné.  

Destinataires  

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux destinataires suivants :  

• Microsoft Ireland Operations, Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande,  
• Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond WA 94043, États-Unis.  

Traitement des données dans des pays tiers  

Vos données sont transmises à des destinataires situés dans des pays tiers. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant les entreprises certifiées selon le cadre de protection des données UE-États-Unis ( ). Microsoft Corporation est certifiée selon le cadre de protection des données UE-États-Unis.  

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ainsi que des liens supplémentaires dans la section « Informations générales sur le transfert de données vers des pays tiers » ci-dessus.  

Durée de conservation  

Lorsque vous utilisez CoPilot, les données sont transférées aux destinataires susmentionnés et y sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués. En outre, ces données sont traitées dans nos propres systèmes aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués. Nous supprimons ensuite vos données de nos systèmes opérationnels, sauf si le traitement des données est toujours autorisé à d'autres fins mentionnées dans la présente déclaration et sur une base juridique appropriée.  

4.1.2 ChatGPT Enterprise  

Dans notre entreprise, nous utilisons le système d'IA « Chat GPT Enterprise » d'Open AI Inc., 3180 18th St, San Francisco, CA 94110, États-Unis.  

Dans l'Union européenne (UE) et l'Espace économique européen (EEE), le service est fourni par OpenAI Ireland Ltd., 1st Floor, The Liffey Trust Centre 117-126 Sheriff Street Upper Dublin 1, D01 YC43, Irlande.  

Description du traitement des données et de sa finalité  

Lors de l'utilisation de ChatGPT, des invites sous forme de demandes, de questions, de documents, d'images et d'autres contenus peuvent être saisies et générées. Celles-ci sont ensuite traitées en interne ou en externe, dans la mesure où ce traitement est autorisé dans le cadre de nos activités commerciales. Nous utilisons par exemple ChatGPT pour :  

• effectuer des recherches et poser des questions,  
• réviser des documents.  

Il ne peut être exclu que les invites ChatGPT contiennent des données à caractère personnel ou que celles-ci soient fournies dans les réponses. En principe, toutes les catégories de données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet peuvent être concernées, la saisie de données à caractère personnel sensibles étant expressément interdite.  

L'utilisation des données traitées pour l'entraînement du modèle d'IA par OpenAI est contractuellement exclue.  

Le but du traitement des données et notre intérêt légitime consistent à permettre un mode de travail plus efficace et à faciliter la fourniture de certaines prestations de travail dans le cadre des activités susmentionnées.  

Base juridique du traitement des données  

Le traitement des données est effectué conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD dans notre intérêt légitime susmentionné.  

Destinataires  

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux destinataires suivants :  

• OpenAI Ireland Ltd., 1st Floor, The Liffey Trust Centre 117-126 Sheriff Street Upper Dublin 1, D01 YC43, Irlande,  
• Open AI Inc., 3180 18th St, San Francisco, CA 94110 ,États-Unis  

Traitement des données dans des pays tiers  

Vos données sont transmises à des destinataires situés dans des pays tiers. Pour les transferts de données vers les États-Unis dont les destinataires ne sont pas certifiés selon le cadre de protection des données UE-États-Unis, il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne. Par conséquent, afin de garantir un niveau adéquat de protection des données, des clauses types de protection des données sont conclues et d'autres mesures sont prises pour sécuriser le transfert des données.  

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ainsi que des liens supplémentaires dans la section « Informations générales sur le transfert de données vers des pays tiers » ci-dessus.  

Durée de conservation  

Lorsque vous utilisez ChatGPT, les données sont transmises aux destinataires susmentionnés et y sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués. En outre, ces données sont traitées dans nos propres systèmes aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués. Nous supprimons ensuite vos données de nos systèmes opérationnels, sauf si le traitement des données est toujours autorisé à d'autres fins mentionnées dans la présente déclaration et sur une base juridique correspondante.  

4.2 Utilisation de fonctions spécifiques de l'IA  

En plus de l'utilisation de systèmes et d'assistants IA à usage général, nous utilisons des fonctions et des extensions IA spécifiques à des fins particulières pour certains traitements de données ou pour l'utilisation de certains services et solutions logicielles.  

Ces fonctions et extensions d'IA peuvent, par exemple, être intégrées dans les logiciels que nous utilisons dans le cadre de l'un des traitements de données décrits ici. Dans ce cas, des tâches spécifiquement définies sont toujours effectuées à l'aide de l'IA.  

Dans ces cas, nous fournissons des informations distinctes dans la section correspondante ci-dessous sur l'utilisation concrète, son objectif ainsi que la nature et l'étendue du traitement des données.  

5 Informations sur la protection des données pour les candidats 

5.1 Traitement des données dans le cadre de la procédure de candidature 

Description du traitement des données et de son objectif 

Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l'établissement d'une relation de travail avec nous.  

Nous traitons uniquement les données liées à votre candidature. Il peut s'agir de données générales vous concernant (nom, adresse, coordonnées, etc.), d'informations sur vos qualifications professionnelles et votre formation scolaire, d'informations sur votre formation professionnelle continue et, le cas échéant, d'autres données que vous nous transmettez dans le cadre de votre candidature. 

Si une relation de travail est établie entre vous et nous, nous pouvons continuer à traiter les données à caractère personnel que vous nous avez déjà fournies aux fins de la relation de travail, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution ou à la résiliation de la relation de travail ou à l'exercice ou à l'exécution des droits et obligations de la représentation des intérêts des employés résultant d'une loi ou d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un accord de service (convention collective). 

La base juridique du traitement des données 

La base juridique du traitement des données est l'article 88 du RGPD en liaison avec l'article 26, paragraphe 1, de la BDSG ou l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement des données est nécessaire pour décider de l'établissement d'une relation de travail. 

Si vous nous donnez votre consentement explicite au traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques, la licéité de ce traitement est fondée sur votre consentement conformément à l'article 26, paragraphe 2, de la BDSG et à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a), du RGPD. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. 

La base juridique d'un éventuel traitement ultérieur aux fins de l'exécution ou de la résiliation de la relation de travail est l'article 88 du RGPD en liaison avec l'article 26, paragraphe 1, de la BDSG ou l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. 

Source 

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre de votre prise de contact ou de votre candidature via la fonction de téléchargement de notre portail de carrière, par courrier postal ou par e-mail, ou que vous nous avez transmises via les portails d'emploi et les réseaux professionnels de votre choix, ou encore que nous avons reçues de la part de prestataires de services de recrutement. 

Destinataires 

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux catégories de destinataires suivantes, auxquelles nous faisons appel dans le cadre du traitement des données afin d'atteindre les objectifs mentionnés : 

• les prestataires de services qui nous fournissent des systèmes et des logiciels de gestion du personnel ou des candidats,  
• les prestataires de services logiciels qui nous fournissent des solutions pour la communication interne et externe, la création et le traitement de documents et la gestion de bases de données. 

Traitement des données dans des pays tiers 

Le traitement de vos données peut également avoir lieu dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE).  

Pour les transferts de données vers certains pays tiers, une décision d'adéquation de la Commission européenne peut être prise conformément à l'article 45, paragraphe 1, du RGPD. Une telle décision établit qu'un niveau adéquat de protection des données existe dans le pays tiers. Une liste des décisions d'adéquation prises à ce jour peut être consultée sous le lien suivant : Adéquation de la protection des données pour les pays non membres de l'UE.  

La portée d'une décision d'adéquation peut également être limitée à un certain groupe de destinataires ou être soumise à d'autres conditions.  

Par exemple, la décision d'adéquation pour les transferts de données vers les États-Unis ne s'applique qu'aux entreprises certifiées selon le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Le statut de certification d'une entreprise participante peut être consulté via le lien suivant : Participant Search (dataprivacyframework.gov).  

En cas de transfert de vos données à des destinataires situés dans des pays tiers pour lesquels il n'existe pas de décision d'adéquation, il existe un risque que les autorités locales accèdent à vos données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou que vous puissiez exercer un recours.  

Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de vos données à des destinataires dans ces pays tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD soient en place.  

C'est pourquoi nous ou les prestataires de services que nous employons concluons régulièrement des clauses types de protection des données de la Commission européenne conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Elles obligent le destinataire des données dans le pays tiers à les traiter conformément au niveau de protection européen. Les clauses peuvent être consultées via le lien suivant : Publications sur les clauses contractuelles types (SCC) - Commission européenne. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur les modules des clauses types de protection des données que nous avons conclus dans des cas particuliers ou sur les mesures complémentaires, nous vous en fournirons volontiers une copie. Dans ce cas, veuillez simplement vous adresser aux coordonnées indiquées ci-dessus sous « Responsable ».  

Pour certains destinataires, les transferts de données peuvent également être fondés sur des règles internes contraignantes en matière de protection des données (BCR) approuvées par les autorités de contrôle, conformément à l'article 46, paragraphe 2, point b), du RGPD. Celles-ci peuvent être consultées via le lien suivant : Règles d'entreprise contraignantes approuvées | Comité européen de la protection des données.  

Si les clauses types de protection des données ou les règles internes contraignantes en matière de protection des données ne suffisent pas à garantir le niveau de protection requis, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires sont prises pour sécuriser le transfert de données. En outre, il est régulièrement vérifié et évalué si ces mesures supplémentaires continuent de garantir un niveau de protection des données suffisant ou si d'autres mesures complémentaires doivent être prises. 

Durée de conservation 

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour statuer sur votre candidature. Vos données à caractère personnel ou vos documents de candidature seront supprimés au plus tard 6 mois après la fin de la procédure de candidature (par exemple, après notification de la décision de rejet), sauf si une conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.  

Au-delà de cette durée, nous ne conservons vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire légalement ou dans un cas concret pour faire valoir, exercer ou défendre des droits pendant la durée d'un litige. 

Si vous avez accepté une conservation plus longue de vos données à caractère personnel, nous les conservons conformément à votre déclaration de consentement. 

Si la procédure de candidature débouche sur un contrat de travail, de formation ou de stage, vos données seront d'abord conservées, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé, puis transférées dans le dossier personnel. 

Le cas échéant, vous recevrez à l'issue de la procédure de candidature une invitation à rejoindre notre vivier de talents. Cela nous permettra de vous prendre en considération à l'avenir pour des postes vacants correspondant à votre profil. Si vous nous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données de candidature dans notre vivier de talents conformément à votre consentement ou, le cas échéant, à vos consentements futurs. 

Nécessité de fournir des données à caractère personnel 

La fourniture de vos données à caractère personnel dans le cadre des processus de candidature est volontaire. Cependant, nous ne pouvons prendre une décision concernant l'établissement d'une relation de travail ou établir une relation de travail avec vous que si vous fournissez les données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre candidature. 

5.2 Transmission des données des candidats aux entreprises du groupe BAUER GROUP 

Description du traitement des données et de sa finalité  

Si votre candidature correspond au profil recherché par une autre entreprise de notre groupe et si vous nous donnez votre consentement explicite pour la transmission de vos données, nous transmettons votre candidature à une entreprise spécifique de notre groupe au cas par cas.  

La finalité du traitement des données est de pouvoir prendre en considération les candidats pour d'autres postes potentiellement adaptés au sein d'entreprises du groupe auxquelles ils n'ont pas directement postulé.  

Base juridique du traitement des données  

Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD ou conformément aux lois spécifiques du pays (en Allemagne, sur la base de l'art. 26, al. 2 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG)). Si vous communiquez dans votre lettre de candidature ou dans d'autres documents que vous avez fournis des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD (par exemple, une photo permettant d'identifier votre origine ethnique, des informations sur votre statut de personne handicapée, etc.), le consentement conformément à l'article 9, paragraphe 2, du RGPD s'applique également expressément à ces données.  

Votre consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez vous adresser aux coordonnées indiquées ci-dessus sous « Responsable ».  

Destinataires  

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux catégories de destinataires suivantes, auxquelles nous faisons appel dans le cadre du traitement des données afin d'atteindre les objectifs mentionnés :  

• les prestataires de services qui nous fournissent des systèmes et des logiciels de gestion du personnel ou des candidats,  
• les prestataires de services informatiques qui nous assistent dans la mise en œuvre, l'administration et la maintenance de nos systèmes informatiques,  
• les prestataires de services logiciels qui nous fournissent des solutions pour la communication interne et externe, la création et le traitement de documents et la gestion de bases de données,  
• les entreprises de notre groupe auxquelles nous transmettons votre candidature dans des cas particuliers.  

Il s'agit en particulier des destinataires suivants :  

• Entreprises affiliées au BAUER GROUP.  

Traitement des données dans des pays tiers  

Le traitement de vos données peut également avoir lieu dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE).  

Pour les transferts de données vers certains pays tiers, une décision d'adéquation de la Commission européenne peut être prise conformément à l'article 45, paragraphe 1, du RGPD. Une telle décision établit qu'un niveau adéquat de protection des données existe dans le pays tiers. Une liste des décisions d'adéquation prises jusqu'à présent peut être consultée sous le lien suivant : Adéquation de la protection des données pour les pays non membres de l'UE.  

La portée d'une décision d'adéquation peut également être limitée à un certain groupe de destinataires ou être soumise à d'autres conditions.  

Par exemple, la décision d'adéquation pour les transferts de données vers les États-Unis ne s'applique qu'aux entreprises certifiées selon le cadre de protection des données UE-États-Unis. Le statut de certification d'une entreprise participante peut être consulté via le lien suivant : Participant Search (dataprivacyframework.gov).  

En cas de transfert de vos données à des destinataires situés dans des pays tiers pour lesquels il n'existe pas de décision d'adéquation, il existe un risque que les autorités locales accèdent à vos données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou que vous puissiez exercer un recours.  

Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de vos données à des destinataires dans ces pays tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD soient en place.  

Régulièrement, soit par nous-mêmes, soit par les prestataires de services que nous employons, nous concluons donc des clauses types de protection des données de la Commission européenne conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Elles obligent le destinataire des données dans le pays tiers à les traiter conformément au niveau de protection européen. Les clauses peuvent être consultées via le lien suivant : Publications sur les clauses contractuelles types (SCC) - Commission européenne. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur les modules des clauses types de protection des données que nous avons conclus dans des cas particuliers ou sur les mesures complémentaires, nous vous en fournirons volontiers une copie. Dans ce cas, veuillez simplement contacter la personne responsable dont les coordonnées figurent ci-dessus.  

Pour certains destinataires, les transferts de données peuvent également être fondés sur des règles internes contraignantes en matière de protection des données (BCR) approuvées par les autorités de contrôle, conformément à l'article 46, paragraphe 2, point b), du RGPD. Celles-ci peuvent être consultées via le lien suivant : Règles d'entreprise contraignantes approuvées | Comité européen de la protection des données.  

Si les clauses types de protection des données ou les règles internes contraignantes en matière de protection des données ne suffisent pas à garantir le niveau de protection requis, prendra des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires pour sécuriser le transfert de données. En outre, il vérifie et évalue régulièrement si ces mesures supplémentaires continuent de garantir un niveau de protection des données suffisant ou si d'autres mesures complémentaires doivent être prises.  

Durée de conservation  

Nous traitons les données collectées jusqu'à la fin de leur transmission à l'entreprise concernée de notre groupe. Nous supprimons ensuite vos données de nos systèmes opérationnels, sauf si le traitement des données est encore autorisé à d'autres fins mentionnées dans la présente déclaration et sur une base juridique correspondante.  

6 Informations relatives à la protection des données pour les autres traitements de données 

6.1 Respect d'autres obligations légales 

Description du traitement des données et de sa finalité 

Nous traitons les données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir une obligation légale. L'étendue des données à traiter résulte de l'obligation légale à laquelle nous sommes soumis. 

Base juridique du traitement des données 

Dans ces cas, la base juridique du traitement de vos données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, en liaison avec la norme juridique respective qui nous impose une telle obligation. 

Il peut s'agir, par exemple, de normes issues du code fiscal allemand (AO), par exemple l'article 147 AO, du code de commerce allemand (HGB), par exemple l'article 257 HGB, ou du code de procédure pénale allemand (StPO). 

Destinataires 

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux catégories de destinataires suivantes, auxquelles nous faisons appel dans le cadre du traitement des données afin d'atteindre les objectifs mentionnés : 

• Conseillers fiscaux, 
• experts-comptables, 
• autorités financières ou d'enquête, 
• avocats, 
• experts, 
• Tribunaux. 

Durée de conservation 

Nous conservons vos données dans la mesure nécessaire à la réalisation de l'objectif susmentionné. La durée de conservation résulte des dispositions légales spéciales qui nous obligent à conserver ou à traiter les données pendant une durée maximale de 10 ans, le début concret des délais de conservation résultant de la loi spéciale correspondante. 

Nous supprimons ensuite vos données, sauf si un traitement des données, éventuellement également dans d'autres systèmes, reste autorisé sur la base d'un autre fondement juridique. 

1. Exercice ou défense de droits légaux 

Description du traitement des données et de sa finalité 

En outre, nous traitons vos données dans des cas particuliers dans le but et dans l'intérêt de faire valoir des droits légaux, par exemple pour faire valoir nos créances en raison de factures impayées, dans la mesure où vos données sont pertinentes pour un litige. 

En outre, nous traitons vos données dans des cas particuliers dans le but et dans l'intérêt de nous défendre contre des droits légaux exercés à notre encontre, par exemple en cas de revendication de droits à la garantie pour vices cachés, dans la mesure où vos données sont pertinentes pour un litige. 

Base juridique du traitement des données 

La base juridique du traitement de vos données est l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. 

Destinataires 

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux catégories de destinataires suivantes, auxquelles nous faisons appel dans le cadre du traitement des données afin d'atteindre les objectifs mentionnés : 

• Conseillers fiscaux, 
• experts-comptables, 
• autorités financières ou judiciaires, 
• avocats, 
• experts, 
• Tribunaux. 

Durée de conservation 

Nous conservons vos données dans la mesure nécessaire, dans chaque cas particulier, aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l'objectif susmentionné. Nous supprimons ensuite vos données, sauf si le traitement des données, éventuellement également dans d'autres systèmes, reste autorisé sur la base d'un autre fondement juridique ou nous est imposé (par exemple, en cas d'obligations légales de conservation). 

6.2 Vos droits 

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les droits que la législation applicable en matière de protection des données vous accorde à l'égard du responsable du traitement de vos données à caractère personnel : 

Le droit, conformément à l'article 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, suppression, limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées par nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails. 

Le droit, conformément à l'article 16 du RGPD, d'exiger sans délai la rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous avons enregistrées. 

Le droit, conformément à l'article 17 du RGPD, d'exiger la suppression de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. 

Le droit, conformément à l'article 18 du RGPD, d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement est illicite, mais où vous refusez leur effacement et où nous n'avons plus besoin des données, mais où vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21 du RGPD. 

Le droit, conformément à l'article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transfert à un autre responsable du traitement. 

Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle du Land où se trouve notre siège social indiqué ci-dessus ou, le cas échéant, à celle de votre lieu de résidence habituel ou de votre lieu de travail. 

Le droit de retirer votre consentement conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données, avec effet pour l'avenir. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique pour le traitement sans consentement . La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. 

Droit d'opposition 

Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l'art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans la mesure où l'opposition concerne le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, vous disposez d'un droit d'opposition général sans avoir à invoquer une situation particulière. 

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ou d'opposition, veuillez contacter le responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-dessus. 

8 Statut de la déclaration de confidentialité 

La présente déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 24 octobre 2025.